POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
www.combles-ile-de-france.fr
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont RHP Combles Île-de-France collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site www.combles-ile-de-france.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société RHP Combles Île-de-France, SAS au capital de 150 000 €, dont le siège social est situé 14 avenue de l’Europe, 77144 Montévrain, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 952 626 570.
Contact (données personnelles) : info@combles-ile-de-france.fr — Téléphone : 01 84 14 76 83
2. Données que nous collectons
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives à votre projet : description de votre projet d’aménagement, caractéristiques du bien, photographies et plans que vous nous transmettez.
- Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, pages consultées, et données issues des cookies et traceurs (mesure d’audience et publicité).
- Données de suivi des appels (call tracking) : numéro composé, date, heure et durée de l’appel, campagne publicitaire d’origine.
- Le cas échéant, les informations nécessaires à la vérification de votre éligibilité aux aides au financement des travaux (dispositifs CEE).
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; à défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales et durées indiquées ci-dessous :
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Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
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Répondre à vos demandes de contact et établir un devis (formulaires « Contact » et « Demander une étude ») |
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de contrat |
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Gérer la relation client et le suivi des travaux |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux (jusqu’à 10 ans : comptabilité, garantie décennale) |
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Vous adresser nos newsletters et offres commerciales |
Votre consentement (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour nos clients sur des services analogues |
Jusqu’au retrait du consentement et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact |
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Mesurer l’audience du site (Google Analytics) |
Votre consentement (art. 6.1.a) |
Traceurs : 13 mois max. ; données : 25 mois max. |
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Diffuser de la publicité et en mesurer l’efficacité (Google Ads, call tracking) |
Votre consentement (art. 6.1.a) |
Traceurs : 13 mois max. |
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Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site |
Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Journaux de connexion : jusqu’à 12 mois |
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Respecter nos obligations légales et comptables |
Obligation légale (art. 6.1.c) |
Selon les durées légales applicables |
Ces durées sont fixées au regard des référentiels de la CNIL et des délais légaux applicables.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités de RHP Combles Île-de-France. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants et prestataires, qui n’interviennent que sur nos instructions :
- hébergement du site et messagerie : IONOS ;
- signature électronique des devis : Yousign ;
- mesure d’audience et publicité numérique : Google (Google Analytics, Google Ads) et notre prestataire de suivi des appels ;
- le cas échéant, les partenaires intervenant dans le financement des travaux (dispositifs CEE) et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Vos données ne font l’objet d’aucune vente ni d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts en dehors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Google) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs, notamment de mesure d’audience (Google Analytics) et de publicité (Google Ads, call tracking). À l’exception des traceurs strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Les modalités de gestion sont détaillées dans notre Politique de cookies, accessible sur le site.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, et nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en la matière.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait de votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à info@combles-ile-de-france.fr ou par courrier au siège de RHP Combles Île-de-France. Une preuve d’identité pourra vous être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur, datée en tête de document, au moment de votre consultation du site.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@combles-ile-de-france.fr ou par téléphone au 01 84 14 76 83.